Le jeudi 3 avril 2025, le Parlement européen a voté le report de l’entrée en vigueur de deux directives majeures du Green Deal : la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et la CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive). Ces mesures s’inscrivent dans une démarche de simplification portée par la Commission européenne, via son initiative législative « Omnibus », surnommée « Stop the clock ».
De nouvelles échéances pour les entreprises
Le report de la directive CSRD, lorsqu’il sera confirmé par le Conseil européen, décalera de deux ans son entrée en vigueur pour les entreprises qui devaient y être soumises à partir de 2026 ou 2027. L’obligation débutera désormais en 2028 pour ces structures.
La directive CS3D, quant à elle, qui encadre le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains et d’environnement sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, voit son application repoussée d’un an, à 2028 également.
Le texte a été adopté par 531 voix pour et 69 contre, avec le soutien d’une coalition allant d’une partie des Verts et socio-démocrates, jusqu’au PPE (droite conservatrice), en passant par le groupe centriste Renew et des représentants de l’extrême droite.
Le Conseil européen doit désormais valider la décision.
Une simplification controversée
Le report ne constitue qu’une première étape : il ouvre la voie à des négociations sur le fond des directives, qui s’annoncent plus complexes. En février, la Commission européenne avait proposé une révision des deux textes, en réponse aux inquiétudes exprimées par de nombreuses entreprises, notamment des PME, sur la charge administrative et la complexité réglementaire.
Pour la CSRD, la Commission suggère notamment :
- Une réduction du nombre d’indicateurs à renseigner.
- L’exemption de 80 % des entreprises concernées par l’obligation de rapport.
Pour la CS3D, les pistes de simplification incluent :
- La limitation du devoir de vigilance aux partenaires directs, excluant la chaîne de valeur élargie.
- Un allègement du processus de recensement des impacts.
- La suppression de l’obligation de rupture de relation commerciale comme dernier recours.
Des négociations à suivre de près
Les Verts et socio-démocrates ont exprimé des réserves sur une possible dérégulation, alors que le PPE (Parti Populaire Européen) et les groupes de droite défendent la simplification au nom de la compétitivité économique. Le compromis trouvé autour du report témoigne d’une volonté de consensus, mais les discussions sur le contenu des directives devraient raviver les tensions autour des objectifs du Green Deal.
Ce qu’il faut retenir
- La CSRD serait reportée de deux ans, pour les entreprises initialement concernées dès 2026.
- La CS3D est reportée d’un an.
- Ces reports s’inscrivent dans une initiative de simplification portée par la législation Omnibus.
- Des modifications de fond sont proposées par la Commission, notamment une réduction des obligations.
- Les négociations vont se poursuivre dans les prochains mois au Parlement européen.
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